RGPD : assurer la traceabilité des flux de données
L'art 30 du RGPD impose aux responsables de traitement et à leurs sous-traitants de tenir un registre des traitements effectués. L'article 83 impose aussi de prouver leur conformité.
Article rédigé automatiquement par une intelligence artificielle, à titre informatif. Il peut contenir des imprécisions et ne constitue pas un conseil juridique.
L'article de loi 2016/679, dit RGPD, introduit une série d'obligations strictes sur les flux de données personnelles. Chaque processus de transfert de donnée doit être minutieusement enregistré, puis conservé pour le durée prévue par l'article.
Pour se conformer avec cette exigence, il est tentant de faire appel à des logiciels dédiés. Cependant, ce recours ajoute une dimension de complexité. Les sous-traitants sont aussi responsables de maintenir et d'actualiser ces traceurs, en plus de les rendre disponibles aux autorités compétentes.
Ouvrir le black-box ?
Cependant, la plupart des logiciels tiers ne sont pas conformes à ces exigences par défaut." Un logiciel conçu spécifiquement pour satisfaire aux exigences de la réglementation peut ainsi permettre au responsable du traitement de gérer les flux de données personnelles. Cela tout en respectant l'obligation d'enregistrement.
L'architecture transparente permet même de faire évoluer le logiciel conformément à la norme et ses mises à jour régulières : pour garantir un registre des traitements précis, mis à jour automatiquement, il est nécessaire de structurer les flux de données en respectant cette exigence réglementaire.
La question du sous-traitant mérite une attention constante : le contrôleur reste responsable en cas d'échec auditif. Le choix d'un logiciel tiers ou open-source peut ainsi être un facteur déterminant dans l'évaluation de la complexité et des coûts associés à la mise aux normes. Attention au cas par cas : les exigences spécifiques peuvent varier en fonction du secteur d'activité.
EU law 2016/679, known as GDPR, sets strict requirements for personal data tracking. Each process involving the transfer of such data must be meticulously recorded and preserved in accordance with the article.
Opening the black-box?
"Most third party tools are not compliant by default." A tool designed specifically to meet regulatory requirements can help an controller manage personal data streams while meeting the obligation of recordation.
An architecture with a transparency layer even allows software changes according to regulations and their regular updates: ensuring an accurate registry of processing activities, automatically updated, requires structuring data flows in accordance with regulatory requirements.
The issue of the subcontractor is always crucial. Compliance audits require vigilant analysis to prove that software and data processes comply, according to standards set by 2016/679 regulations.